L'année 2025 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les PME. Entre nouvelles obligations de déclaration, évolutions fiscales et mise en conformité digitale, il est essentiel de s'adapter pour éviter les sanctions. Tour d'horizon des principales mesures à connaître.
Facturation électronique obligatoire
La dématérialisation de la facturation devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises :
- Calendrier d'application : Réception dès juillet 2024, émission à partir de septembre 2026 pour les PME
- Plateforme de dématérialisation : Utilisation d'une plateforme certifiée obligatoire
- Format des factures : Respect du format UBL ou UN/CEFACT
- Archivage numérique : Conservation électronique sécurisée pendant 6 ans minimum
Nouvelles obligations de reporting ESG
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désormais publier des informations sur leur impact environnemental :
- Bilan carbone : Calcul et publication annuelle obligatoires
- Indicateurs sociaux : Égalité hommes-femmes, formation, conditions de travail
- Gouvernance : Composition des instances dirigeantes et politiques de rémunération
- Audit externe : Certification par un organisme tiers accrédité
Évolutions de la TVA numérique
Le régime de TVA pour les services numériques évolue :
- Seuil de franchise : Abaissement du seuil pour les prestations B2C européennes
- OSS (One Stop Shop) : Déclaration simplifiée pour les ventes intracommunautaires
- Marketplace : Nouvelles responsabilités pour les plateformes de vente
Renforcement des contrôles fiscaux automatisés
L'administration fiscale renforce ses outils de contrôle :
- FEC (Fichier des Écritures Comptables) : Format et contenu plus stricts
- Algorithmes de détection : Analyse automatisée des anomalies comptables
- Contrôle à distance : Possibilité d'examen des documents en ligne
- Délais de réponse : Réduction des délais pour fournir les justificatifs
Nouvelles normes comptables internationales
Adoption de nouvelles normes IFRS pour certaines entreprises :
- IFRS 16 (contrats de location) : Impact sur les bilans des PME en croissance
- IFRS 15 (reconnaissance du chiffre d'affaires) : Nouvelles règles de comptabilisation
- Transition progressive : Accompagnement nécessaire pour la mise en œuvre
Obligations sociales renforcées
Les déclarations sociales évoluent également :
- DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Contrôles de cohérence renforcés
- Index égalité professionnelle : Publication obligatoire étendue aux entreprises de 50 salariés
- Formation professionnelle : Nouvelles modalités de financement et de déclaration
Points d'attention
- Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 5% du chiffre d'affaires
- La mise en conformité nécessite souvent des investissements en outils et formation
- Un accompagnement expert est recommandé pour éviter les erreurs coûteuses
Conclusion
Ces nouvelles obligations représentent un défi majeur pour les PME, mais aussi une opportunité de moderniser leurs processus et d'améliorer leur compétitivité. Une préparation anticipée et un accompagnement professionnel sont essentiels pour réussir cette transition.
Besoin d'aide pour vous mettre en conformité ?
Nos experts vous accompagnent dans l'adaptation de votre comptabilité aux nouvelles réglementations.
Demander un audit de conformité